Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise individuelle Hervé Brassard, Ferme de la Nolphie dont le siège social est établi 63 Impasse des Mésanges, 24800 SARRAZAC, inscrite sous le numéro SIRET 814 642 153 000 13 ci-après dénommée  » le vendeur  » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Belgique.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation sur les produits non alimentaires, qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment par :

• téléphone : 07 81 15 34 37
• email : contact@fermedelanolphie.com

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de la facture originale.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Garantie

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. Ferme de la Nolphie dont le siège social est établi 63 Impasse des Mésanges, 24800 SARRAZAC, est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Dans ce cas, le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Le client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au client par le fabricant ou Ferme de la Nolphie.

Par ailleurs, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi.

Article 12 : Propriété intellectuelle

La Ferme de la Nolphie détient la propriété intellectuelle exclusive de son site.

Tel que le stipule l’article L122-4, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Cela concerne notamment le logo, les visuels, les graphismes, les photographies, les logiciels, les bases de données.

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de retrait quant aux renseignements personnels.
Pour pouvoir exercer ces droits, le client peut contacter la Ferme de la Nolphie :
• Par courrier : Ferme de la Nolphie, 63 Impasse des Mésanges, 24800 SARRAZAC
• Par mail : contact@fermedelanolphie.com
• Par téléphone : 07 81 15 34 37
Si vous estimez, après avoir contactéla Ferme de la Nolphie, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.

Article 15 : Règlement des litiges

Pour toute difficulté liée à une commande sur le site, il est conseillé au client d’adresser à la Ferme de la Nolphie une réclamation écrite par e-mail contact@fermedelanolphie.com ou par courrier (Ferme de la Nolphie, 63 Impasse des Mésanges, 24800 SARRAZAC) afin de trouver une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé avec Ferme de la Nolphie, le consommateur pourra, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) au médiateur de la consommation dans l’année qui suivra sa réclamation auprès de Vrac et Local :

MÉDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE dont les coordonnées sont les suivantes : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY – mediation@vivons-mieux-ensemble.fr .
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le Client peut se rendre sur la page suivante : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Il est précisé qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

Article 16 : Acceptation des CGV-CGU

En acceptant les CGV du site fermedelanolphie.com, le client déclare :

• Avoir pris connaissance de ces conditions de vente et d’utilisation avant de passer commande
• Être en capacité juridique et financière d’utiliser un site marchand et de contracter auprès de fermedelanolphie.com
• Exactes et véridiques toutes les informations le concernant, notamment pour la création de son compte client
• Ne pas revendre les produits achetés sur fermedelanolphie.com